Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

N°27

26 novembre 2014

(Nouvelle lecture)

(n° 124 , 127 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 54

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 2

Remplacer le montant :

198,0

par le montant :

197,0

II. - Alinéa 3

Remplacer le montant :

173,6

par le montant :

172,8

Objet

Cet amendement tire les conséquences des mesures prévues sur l’Ondam qui sont détaillées à l’article 55.