Proposition de loi Protection de l'enfant

Direction de la Séance

N°40

8 décembre 2014

(1ère lecture)

(n° 147 , 146 , 139)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les services départementaux de protection maternelle et infantile encouragent les actions de parrainage d’enfant.

Objet

Cet amendement vise à encourager les actions de parrainage d’enfants confiés à l’ASE.

Le parrainage est un mode de prise en charge complémentaire à un placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE), à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou avec leur accord qui permet « la construction d’une relation affective privilégiée entre l’enfant et son parrain ».

Un certain nombre de services départementaux ont déjà mis en place des actions de parrainage (le département du Pas-de-Calais, par exemple), tandis que d’autres soutiennent l’action d’associations œuvrant dans le domaine du parrainage de proximité (le département du Rhône, par exemple, soutient l’action de l’association « Horizon parrainage »). Plusieurs associations nationales telles que l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ou la Fondation pour l’enfance plaident également en faveur du développement du parrainage.

L’essor de cette forme de solidarité intergénérationnelle mérite en effet d’être encouragé car elle permet à l’enfant, confronté à une situation de grande fragilité, de nouer des liens avec des adultes bienveillants, susceptibles de l’accompagner tout au long de sa minorité.