Protection de l'enfant

Dossier législatif

Loi relative à la protection de l'enfant

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 parue au JO n°0063 du 15 mars 2016

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2652 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2744 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2015
      • Avis n° 2743 de Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 515 modifié par l'Assemblée nationale le 12 mai 2015

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 444 (2014-2015) transmis au Sénat le 13 mai 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3125 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3216 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 608 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3422 de Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 janvier 2016
      • Texte de la commission n° 3422 déposé le 20 janvier 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 345 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3521 transmis à l'Assemblée nationale le 19 février 2016

    1. Séance publique

      • Texte n° 685 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016

  10. Loi promulguée

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