Proposition de loi Réforme de la gouvernance de la caisse des français de l'étranger
Direction de la Séance
N°4
15 juin 2015
(1ère lecture)
(n° 205 , 504 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CANTEGRIT, Mme DEROMEDI, MM. DUVERNOIS et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN et M. del PICCHIA
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Comme pour les précédents articles, l'adoption de cet article est inappropriée au regard de l'actuelle mission des deux inspections IGF et IGAS. Il est donc proposé de le supprimer.