Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réforme de la gouvernance de la caisse des français de l'étranger

1ère lecture

M. Jean-Yves LECONTE

auteur de la proposition de loi

20'
M. Éric JEANSANNETAS

rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
1. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre CANTEGRIT

(Les Républicains)

11'
3. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
4. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

6'
5. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
6. M. Richard YUNG

(RDPI)

7'
7. M. Robert del PICCHIA

(Les Républicains)

5'
8. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

7'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christophe-André FRASSA

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANTEGRIT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christophe-André FRASSA

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANTEGRIT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANTEGRIT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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