Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Commission Mixte Paritaire

Mme Colette MÉLOT

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Fleur PELLERIN

ministre de la culture et de la communication
1. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

14'
2. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Claude KERN

(UC)

8'
5. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

6'
__
Total :

40'

Titre Ier (Dispositions relatives à l'allongement de la durée de protection de certains droits voisins)

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Ont demandé à prendre la parole :

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Titre III (Dispositions relatives à la restitution de biens culturels sortis illicitement du territoire d'un état membre de l'union européenne)

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Le Sénat a adopté définitivement

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