Proposition de loi organique Saint-Barthélemy
Direction de la Séance
N°12
26 janvier 2015
(1ère lecture)
(n° 234 , 233 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DELEBARRE
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Coordination avec la suppression de l’article 5.