Proposition de loi organique Saint-Barthélemy
Direction de la Séance
N°7 rect. bis
29 janvier 2015
(1ère lecture)
(n° 234 , 233 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. MAGRAS, MILON, BIGNON, KAROUTCHI, BIZET, del PICCHIA et Didier ROBERT, Mme DEROMEDI et MM. LAUFOAULU, FONTAINE, GRAND, NOUGEIN, MANDELLI et PIERRE
ARTICLE 11
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« S'il y a lieu, le président adresse également aux conseillers territoriaux l'avis rendu par le conseil économique, social, culturel et environnemental.
Objet
Cet amendement se justifie par lui-même.