Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Stationnement des personnes en situation de handicap

2ème lecture

Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Mme Claire-Lise CAMPION

rapporteure de la commission des affaires sociales
1. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
2. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

8'
5. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

8'
6. M. Didier GUILLAUME

(NI)

8'
7. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

8'
8. Mme Catherine GÉNISSON

(SER)

6'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement