Proposition de loi constitutionnelle Représentation équilibrée des territoires
Direction de la Séance
N°1
2 février 2015
(1ère lecture)
(n° 255 , 254 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. KALTENBACH
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’y a pas lieu de modifier une nouvelle fois l’article 1er de la Constitution qui pose les principes fondamentaux de notre République, parmi lesquels celui d’égalité.
La seule modification de l’article 72 devra permettre de desserrer l’étau du critère démographique de la représentativité.