Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°147
4 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. de LEGGE
ARTICLE 4 BIS B
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Supprimer cet article.
Objet
La multiplication des procédures et des structures n'est pas gage d'efficacité et ne contribue pas au choc de simplification.