Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°998
19 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 49 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même