Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°1028
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont absolument pas convaincus du bien fondé du développement d’une offre de transport par autocar longue distance sous la houlette d’opérateurs privés, sans respect a priori des normes environnementales, commerciales et sociales.
Cette offre va, de surcroît, à l’encontre des principes posés par la décentralisation du point de vue de l’organisation des services de transport dans notre pays.