Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°1086
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 34
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Alinéas 15 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’amélioration de la situation des salariés ne peut exclusivement dépendre de la « rentabilité » de court et moyen terme de la société qui les emploie.
La meilleure gratification du travail accompli demeure la perception d’un salaire assorti de garanties sociales collectives de haut niveau.
Ce n’est pas le dispositif que tend à mettre en place cet article 34.