Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°1432 rect.
7 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. ZOCCHETTO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 1ER QUINQUIES
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Alinéa 7
Remplacer l'année :
2019
par l'année :
2018
Objet
Le présent amendement a pour objet d'avancer d'une année l'entrée en vigueur du présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.