Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°1490

2 avril 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. GREMILLET


ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.