En séance

Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 4

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Alinéa 2

Après le mot : 

privées,

insérer les mots : 

notamment par leur intégration dans les schémas régionaux de l’intermodalité,

Objet

Le présent amendement a pour objet de réintroduire le principe d’une intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité.

La prise en compte du développement de l’intermodalité dans les transports est essentielle, en particulier dans la mise en place de nouvelles infrastructures.

Si la simplification de la rédaction de cet article par la Commission Spéciale était opportune, l’orientation adoptée par l’Assemblée nationale d’une intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité mérite d’être réintroduite.

Tel est l’objet du présent amendement.