Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°1768
15 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
ARTICLE 86
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
mentionnée au premier alinéa
insérer les mots :
du présent 1
Objet
Amendement de précision.