Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°24

27 mars 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme ASSASSI, M. LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 27 TER

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Supprimer cet article.

Objet

La crise de la société agricole et rurale de notre pays, matérialisée dans les urnes encore récemment, nécessite qu’il y soit apporté des solutions qui échappent à la logique du « toujours plus productiviste ».

Lors même la France a besoin d’une réflexion élargie, démocratique et citoyenne sur la place de l’agriculture dans notre économie, dans la société et au regard des enjeux environnementaux.