Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°46
27 mars 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 41 A
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui introduit dans l’article du code de la recherche définissant la stratégie nationale de recherche l’information dans le domaine du monde de l’entreprise et de l’administration.