Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

Direction de la Séance

N°465

1 avril 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52

Après l’article 52

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer par arrêté au sein du Conseil national des universités une nouvelle section intitulée « Économie et Société ».

Objet

Les auteurs de l’amendement estiment que le risque de disparition de pans entiers de l’analyse économique doit faire réagir l’ensemble de la communauté scientifique et, au-delà, de la société. Cette crainte a d’ailleurs été soulevée par de nombreux économistes de renom et dont les contributions aux sciences économiques sont reconnues de toutes et tous, tel Bernard Maris. Cette recherche, par nature interdisciplinaire, est essentielle à l’appréhension des mécanismes économiques ainsi qu’à la compréhension de la crise économique, sociale et environnementale dont nous subissons les ravages. Or, l’organisation de la section 05 « Sciences économiques » du Conseil national des universités ne permet pas de garantir une pluralité suffisante dans les approches étudiées.

En effet, le recrutement d’économistes dits « hétérodoxes » a chuté de 18 % entre 2000 et 2004 à 5 % entre 2005 et 2011.

Les auteurs de l’amendement sont conscients que la création d’une telle section, « Économie et Société », n’est pas de nature législative cependant ils s’inquiètent des annonces contradictoires qui ont été faites ces dernières semaines et souhaitent obtenir des engagements du gouvernement en la matière. En effet, la ministre Najat Vallaud-Belkacem avait annoncé la création de cette section mais elle y a ensuite renoncé, semble-t-il face aux pressions d’économistes dits « orthodoxes » défenseurs d’une unique section de sciences économiques. Les auteurs de l’amendement demandent donc au gouvernement de reconsidérer cette question afin de permettre à une recherche économique pluraliste, diverse et multidisciplinaire d’exister en France.