Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°487
1 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 93 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit d’inclure dans les obligations d’emploi de personnes handicapées par les entreprises les stages d’observation et de découverte.
Les stages de troisième ne sauraient être considérés comme des emplois c’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.