Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°50
27 mars 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 43 B
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se présente par cohérence avec notre position de principe sur le contenu de ce chapitre du projet de loi.
Renforcer la présence des salariés dans un certain nombre d’organes de direction d’entreprises dont le nombre va aller en se réduisant ne peut être accepté.