Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques
Direction de la Séance
N°789
2 avril 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 371 , 370 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RACHLINE et RAVIER
ARTICLE 81
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Supprimer cet article.
Objet
Le travail de nuit, comme le travail en soirée est aujourd’hui permis pour un certain nombre d’activités qui par nature soit, ne peuvent être interrompues, soit sont intrinsèquement réalisées en soirée ou la nuit.
Cet article change de référence en ne faisant plus reposer la dérogation sur la nature des activités mais sur les zones dans lesquelles elles se passent.
Cet amendement vise à empêcher l'inscription dans la loi de l'autorisation du travail de nuit dans les zones touristiques internationales.