Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Pouvoirs de police à Paris

1ère lecture

M. Yves POZZO di BORGO

auteur de la proposition de loi

20'
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique
1. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
2. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
4. M. David RACHLINE

(NI)

3'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
6. M. Roger MADEC

(SER)

9'
7. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

8'
8. M. Philippe DOMINATI

(Les Républicains)

8'
9. M. David ASSOULINE

(SER)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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