Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Parrainage civil

1ère lecture

M. Yves DAUDIGNY

auteur de la proposition de loi

20'
M. Yves DÉTRAIGNE

rapporteur de la commission des lois
Mme Sylvie GOULARD

ministre des armées
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

14'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
7. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
8. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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