Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

1ère lecture

M. Pierre-Yves COLLOMBAT

co-auteur de la proposition de loi organique

20'
M. Hugues PORTELLI

rapporteur de la commission des lois
Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
1. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

8'
2. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
5. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
6. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

8'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
__
Total :

48'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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