Proposition de loi Inscription sur les listes électorales
Direction de la Séance
N°3
6 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 578 , 577 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. KALTENBACH
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Objet
Amendement de coordination.