Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Inscription sur les listes électorales

Nouvelle lecture

Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Pierre-Yves COLLOMBAT

rapporteur de la commission des lois
1. M. Robert NAVARRO

(RDPI)

3'
2. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
3. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

6'
4. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

7'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
6. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

6'
7. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page