Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

N°237

7 novembre 2014

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article a pour effet de conduire à la suppression de la Caisse Maritime d’Allocations Familiales. Les économies escomptées par la disparition de cet organisme dédié aux gens de la mer et son transfert à l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) ne convainquent pas les auteurs de cet amendement.

Actuellement, les gestionnaires de la caisse maritime qui traitent les dossiers tant pour les prestations familiales que pour le recouvrement sont des connaisseurs du milieu maritime et de ses spécificités, le transfert à l’ENIM de cette gestion fait prendre le risque de voir demain se dégrader la connaissance et la qualité de service rendue aux affiliés.

Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent le maintien de la Caisse Maritime d’Allocations Familiales (CMAF).