Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°41
5 novembre 2014
(1ère lecture)
(n° 78 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 38
Remplacer les mots :
L'article
par les mots :
Le dernier alinéa de l'article
II. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
Le I ainsi que les 1° et 2° du
par les mots :
Les 1° et 2° des I et
Objet
Amendement rédactionnel.