Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-136
23 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
(n° 163 , 164 , 170)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BOUVARD et CARCENAC
au nom de la commission des finances
ARTICLE 57 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 57 quater prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur les conséquences des suppressions de postes à la DGDDI.
Toutefois, les annonces du Président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015 aboutiront en fait à des créations nettes de postes en 2016. Par ailleurs, les conséquences des suppressions d’effectifs sont déjà bien documentés dans les annexes budgétaires.