Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-151

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-487

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-488

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-135

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-351 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° II-150

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-137

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-323

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-148

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-138

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-136

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Le Sénat a adopté

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