Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

M. Roger KAROUTCHI

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Esther BENBASSA

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
M. François-Noël BUFFET

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
2. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

7'
4. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
5. Mme Natacha BOUCHART

(Les Républicains)

8'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
7. M. André TRILLARD

(Les Républicains)

8'
8. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

7'
__
Total :

57'
M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-255

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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