Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Simplification des normes d'urbanisme

1ère lecture

M. Jean-Marie BOCKEL

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

7'
3. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
5. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

6'
6. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
7. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

7'
8. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
9. M. Cédric PERRIN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'
M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie

Le Sénat a adopté