Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention Union européenne-Vietnam

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur
Mme Hélène CONWAY-MOURET

rapporteure de la commission des affaires étrangères

10'
1. Mme Leila AÏCHI

(UC)

3'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

3'
3. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
4. M. Michel BILLOUT

(Communiste républicain et citoyen)

4'
5. Mme Hélène CONWAY-MOURET

(NI)

6'
__
Total :

21'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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