Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Direction de la Séance
N°49 rect.
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme MALHERBE, MM. MÉZARD, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
faire disparaître
par le mot :
résorber
Objet
L'intitulé actuel de la proposition de loi peut provoquer de la frustration et du désespoir. Aussi il est proposé de dire que cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.