Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

1ère lecture

Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
Mme Anne ÉMERY-DUMAS

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
2. Mme Hermeline MALHERBE

(RDSE)

6'
3. M. Alain MILON

(Les Républicains)

5'
4. M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

(NI)

8'
5. Mme Annie DAVID

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Éric JEANSANNETAS

(SER)

7'
7. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

6'
8. M. Jean-Louis TOURENNE

(SER)

7'
9. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 64
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. GABOUTY
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 60
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. VANLERENBERGHE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 61
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Tombé
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 62
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Chapitre Ier (Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Tombé
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 63
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Amt n° 35

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Adopté

Chapitre II (Financement du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme EMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 65 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Discussion générale

Article 1er

Chapitre Ier (Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées)

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Chapitre II (Financement du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Article 5

Article additionnel après Article 5

Chapitre III (Dispositions transitoires et finales)

Article 6 (Suppression maintenue)

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 8 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble