h
Accueil
Amendements :
0
déposés -
0
à examiner
L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page
q
Retour à la discussion en cours
+
Déplier le menu
Projet de loi :
Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
1ère lecture
z
Le Sénat a adopté
t
Retour en haut de la page