Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°261

25 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. SUEUR, LECONTE, ROME et CAMANI, Mme D. GILLOT, MM. F. MARC, ASSOULINE, RICHARD et GUILLAUME, Mme CONWAY-MOURET

et les membres du Groupe socialiste et républicain


INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Remplacer le mot :

société

par le mot :

République

Objet

La dénomination d’un projet de loi n’est pas acte anodin.

Trop précis, il enferme ; trop générique, il noie dans la masse.

L’intitulé du projet de loi ne doit pas être considéré de façon isolé mais au regard du contexte et des valeurs qu’il porte.

Le présent projet de loi promeut la notion de données d’intérêt général. Il comprend un ensemble de mesures allant dans le sens d’une plus grande transparence de l’action publique. Le second chapitre vise la neutralité de l’Internet. Il met en avant les enjeux de respect de la vie privée. Il s’intéresse aux personnes les plus fragilisés afin qu’elles ne se trouvent pas exclues de l’accès au monde numérique dans leur vie quotidienne.

Porteur de valeurs universelles et pas uniquement de nature sociétale, le projet de loi pour une République numérique démocratique favorise l’exercice d’une citoyenneté active, plurielle et sociale.