Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°428

25 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Favorable
Tombé

présenté par

M. DURAIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés


ARTICLE 42

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Alinéa 14

Remplacer la référence :

L. 322-8

par la référence :

L. 321-8

Objet

Cet amendement corrige une erreur de numérotation.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).