Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

N°455

25 avril 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, MM. BOSINO, ABATE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 17 A (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À la fin de la seconde phrase de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, les mots : « et le respect de la propriété intellectuelle » sont remplacés par les mots : « , le respect de la propriété intellectuelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences commises au  moyen d’un service de  communication au public en ligne ».

Objet

La commission des affaires culturelles du Sénat a supprimé cet article en arguant de l’opportunité du choix du véhicule législatif. N’étant pas un argument de recevabilité, nous pensons au contraire qu’il est aujourd’hui essentiel, et ce quel que soit le véhicule choisi, d’affirmer et de garantir la prise en compte des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les  hommes ainsi qu’à la prévention et à la lutte  contre les cyberviolences, au sein des formations à l’utilisation des outils et des  ressources numériques, dispensées dans les écoles et les établissements d’enseignement.