Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°110

9 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL


ARTICLE 9

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Alinéa 35

Compléter cet alinéa par les mots :

, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’enseignement agricole

Objet

Le projet de loi prévoit que l’Agence Française pour la Biodiversité participe aux actions de formation "notamment dans l’éducation nationale".

Le présent amendement vise à préciser qu’elle exerce cette mission également dans l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que dans l’enseignement agricole.