Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°125
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 9
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, l’eau et les milieux aquatiques
Objet
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.