Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°126
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. BERTRAND, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 5
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Alinéas 10 à 13
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 134-2. – Lorsque le Comité national de la biodiversité est saisi d’un projet, son avis est rendu public.
Objet
Selon l’actuel projet de loi, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aura une vocation exclusivement scientifique et technique. Il est redondant avec les établissements publics de l’Etat (Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage ; Muséum national d’Histoire naturelle) et l’Agence Française pour la biodiversité. Au titre de la simplification, il est donc proposé de le supprimer.