Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°134
9 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL
ARTICLE 9
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Alinéa 44
Compléter cet alinéa par les mots :
au maximum vingt-huit membres
Objet
Le projet de loi ne précise pas le nombre de participants au conseil d’administration de l'Agence Française pour la Biodiversité. L’Assemblée nationale avait, en première lecture, proposé que celui-ci comporte quarante-quatre membres, ce qui nous semble excessif. Le présent amendement propose de limiter le nombre de membres à vingt-huit pour rendre le conseil d'administration plus opérationnel.