Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°137 rect.
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER
ARTICLE 9
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la prévention des inondations
Objet
La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ne sauraient être poursuivies indépendamment de la protection des populations de l’inondation dans le cadre d’une politique globale de prévention.
Protection de la biodiversité et protection des populations de l’inondation doivent être conciliées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.