En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BERTRAND, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et REQUIER

ARTICLE 4

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Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les plans d’action pour les espèces protégées sont, d’après le droit en vigueur, mis en œuvre sur la base des données recueillies par les instituts scientifiques compétents. Dès lors, il n’est pas opportun de prendre en considération les données fournies par les organisations de protection de l’environnement, alors qu’elles ne présentent pas toujours un caractère scientifique. Tel est l’objet de cet amendement.