Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°15
6 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. DANTEC, LABBÉ, POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 18
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Alinéa 62
Supprimer les mots :
, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial,
Objet
Protéger la confidentialité des résultats d’une recherche susceptible de conduire à la mise sur le marché d’un nouveau produit issu de celle-ci, revient à amoindrir la portée de ce dispositif.