Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°159 rect.
10 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 578 rect. , 577 , 569)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Mme JOUANNO et MM. CIGOLOTTI, GUERRIAU, ROCHE et CAPO-CANELLAS
ARTICLE 2
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Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif même de ce texte intitulé « Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Il convient de faire figurer cet objectif à l'article L110-1 du code de l'environnement qui régit les principes généraux du droit de l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.